Dossier sur le site de l'Assemblée
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Organisation du dossier
- D'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation (1 commentaire)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Articles 4 à 7
- Article 8
- Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Article 9
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 2
- Article 4
- Après l'article 9
- Articles 10 à 13
- Après l'article 14
- Après l'article 15
- Explication de vote
- Article 1er bis (1 commentaire)
- Article 2 a
- Articles 2 à 2 quater
- Avant l'article 8
- Articles 9 à 14 bis a
- Texte voté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1729 (55 amendements)
- Rapport N° 1808 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (84 amendements)
- Rapport N° 1933 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 1952 (34 amendements)
- Rapport N° 2200 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (16 amendements)
- Projet de loi N° 2523
- Rapport N° 2525 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Colette Capdevielle (45 interventions)
- Jean Glavany (21 interventions)
- Laurence Abeille (21 interventions)
- Geneviève Gaillard (13 interventions)
- Maina Sage (12 interventions)
- Édouard Fritch (10 interventions)
- Philippe Gosselin (10 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (9 interventions)
- Guy Geoffroy (8 interventions)
- Frédéric Lefebvre (8 interventions)
- Cécile Untermaier (8 interventions)
- Marc Dolez (7 interventions)
- Étienne Blanc (6 interventions)
- Olivier Falorni (6 interventions)
- Jacques Myard (5 interventions)
- Daniel Gibbes (4 interventions)
- Jean-Louis Costes (3 interventions)
- Jean-Philippe Nilor (3 interventions)
- Marietta Karamanli (2 interventions)
- Gilda Hobert (2 interventions)
- Claudine Schmid (2 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (2 interventions)
- Sylviane Alaux (2 interventions)
- Michel Zumkeller (2 interventions)
- Marc Le Fur (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
Derniers commentaires sur Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Suite aux propos de Jacques Myard le 30/10/2014, laïc a dit le 03/11/2014 :
Et toutes ces jurisprudences qui ont force de loi, c'est inadmissible.
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Suite aux propos de Christiane Taubira le 15/04/2014, laïc a dit le 29/04/2014 :
Nous faisons ceci, nous faisons cela, et le peuple, il en pense quoi ? Les gens sont plus ou moins obligés de voter pour des partis politiques en lesquels ils ne se reconnaissent pas, et après ces partis élus se croient permis de faire tout ce qu'ils veulent, sans demander aux citoyens s'ils sont...
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