Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Je suis saisi d’un amendement no 85 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 111. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 111 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 85.

Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisi d’un amendement no 106 portant article additionnel après l’article 11, et qui fait l’objet d’un sous-amendement no 117 du Gouvernement. La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 106.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 117 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 106.

À l’article 4, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement no 70.

Je suis saisi d’un amendement no 38 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 118. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 118 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 38 rectifié.

À l’article 5, je suis saisi d’un amendement no 21. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le soutenir.

À l’article 6, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 31.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 32. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1.

À l’article 7, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 97 rectifié.