Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, des propositions de loi de M. Jean-Louis Touraine et de Mme Gilda Hobert relatives à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (nos 2031, 2032, 2094).
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
