Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (nos 1940, 2093).
La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La discussion générale est close. La parole est à M. le Secrétaire d’État chargé du budget.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 17, 13 et 19 de M. Daniel Goldberg, qui a indiqué, dans son intervention sur l’article, qu’il les retirait.
