Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d’aéroport (nos 3463, 3807). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu’en application de l’article 44-3 de la Const...
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 410 Nombre de suffrages exprimés: 400 Majorité absolue: 201 Pour l’adoption: 188 contre: 212 (La proposition de loi n’est pas adoptée.)
