Rappels au règlement

Je vous demande de vous écouter ! Je vous ferai ensuite des propositions. La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, nous avons entendu les remarques des uns et des autres. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que c’est non pas l’Académie française qui fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale, mais le Bureau.

Or la féminisation des fonctions est inscrite dans l’instruction générale du Bureau depuis 1998 et a été rappelée par le Bureau lors de sa réunion du 11 octobre 2000. Il s’agit donc non pas d’une nouveauté, mais d’un usage parlementaire codifié qui constitue l’expression du respect le plus élémentaire dû à nos collègues féminines. Après un pre...

Mme Mazetier était donc parfaitement habilitée à prononcer la sanction de rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, en application de l’article 71 du règlement, M. Aubert ayant déjà fait l’objet d’un premier rappel à l’ordre au cours de la même séance. Vous savez que, comme tous les présidents qui se sont succédé dans cette maison, j...

Je suis sûr que vous pouvez le comprendre. Vous pouvez admettre, j’en suis certain, que cette décision ayant été examinée ce matin par la Conférence des présidents, elle ne peut que s’appliquer. Je vous propose de suspendre la séance pour quelques minutes.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement j'imagine ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, nous verrons si le Gouvernement souhaite répondre aux questions vous avez posées, mais je veux tout de même apporter une précision après l'intervention de M. Marc Le Fur : chacun peut visionner, comme je l'ai fait, l'enregistrement de l'audition de la commission des lois au cours de laquelle Mme la garde des sceaux a précis...

Il est vrai que j'ai pourtant pu entendre, concernant cette même circulaire, de nombreuses réactions de surprise dans cet hémicycle. Je tiens donc à répéter, parce qu'il est aussi de ma responsabilité de mettre en avant le travail qui a été fait par les députés, que vous pouvez, monsieur Le Fur, consulter cet enregistrement.

Mes chers collègues, visionnez l'enregistrement. Mme la garde des sceaux a précisé : « Dans les jours qui viennent.» (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Il était bon, me semble-t-il, en raison de la place prise par la GPA au début de nos travaux, de remettre les choses à leur place : consultez l'enregistrement, des éléments très précis ont été apportés sur cette question ;

Mes chers collègues, je vais donner la parole à Christian Jacob, qui souhaite faire un nouveau rappel au règlement, et je vous donnerai mon point de vue sur la suite de la séance. Vous avez la parole, monsieur Jacob.

Mes chers collègues, j'ai eu déjà l'occasion de le dire à plusieurs reprises à l'ensemble des présidents de groupe, nous avons collectivement la responsabilité de l'image de notre institution,

notamment lorsque les Français nous regardent, et j'appelle les uns et les autres à contrôler leurs propos. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.) Nous avons tous la responsabilité du débat national que nous voulons offrir aux Français, notamment, comme cela a été dit à plusieurs reprises, y compris par le Premier ministre, dans cette...

comme à l'ensemble des députés au sein de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Monsieur Jacob, je rappellerai cette position lors de la prochaine conférence des présidents et demanderai au ministre chargé des relations avec le Parlement d'être notre interprète auprès de l'ensemble d...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)