Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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J’ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m’informant de sa décision de charger Mme Clotilde Valter, députée du Calvados, d’une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif.
Le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant de sa décision de charger M. Hugues Fourage, député de la Vendée, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’intérieur.
J’ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m’informant de sa décision de charger M. Michel Françaix, député de l’Oise, d’une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et la communication.
Le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre une lettre l’informant de sa décision de charger M. Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’Or, d’une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et de Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innov...
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
