Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (no 1335) et le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (no 1334).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 514 Nombre de suffrages exprimés: 487 Majorité absolue: 244 Pour l’adoption: 291 contre: 196 (Le projet de loi est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que l’adoption de ce projet de loi organique nécessite la majorité des membres composant l’Assemblée, soit 289 voix. ...
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1335, 1345) et du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1334,1346). La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J’appelle en premier lieu, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 1 à l’article 11.
J’appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, le projet de loi organique dans le texte adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 1 à l’article 1er.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public dans les salons sur le projet organique tel qu’il résulte du texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture aura lieu le mardi 17 septembre.
L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1249, 1279) et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1250, 1280).
Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mes chers collègues, veuillez retrouver votre calme pour permettre à Mme Lemaire de conclure. (Mêmes mouvements.) L’orateur est libre de ses propos.
S’il vous plaît, mes chers collègues, je sais bien que le temps est orageux, mais tout de même !
S’il vous plaît mes chers collègues ! Regardez le spectacle que vous donnez ! Je vous demande de retrouver votre calme. Madame Lemaire, veuillez conclure d’un mot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 527 Nombre de suffrages exprimés: 496 Majorité absolue: 249 Pour l’adoption: 299 contre: 197 (Le projet de loi organique est adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 524 Nombre de suffrages exprimés: 497 Majorité absolue: 249 Pour l’adoption: 299 contre: 198 (Le projet de loi est adopté.)
