Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 1714) et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement euro...
Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 1391) et le projet de loi, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec ...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur ces deux projets de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 541 Nombre de suffrages exprimés: 527 Majorité absolue: 264 Pour l’adoption: 302 contre: 225 (Le projet de loi organique est adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 540 Nombre de suffrages exprimés: 529 Majorité absolue: 265 Pour l’adoption: 305 contre: 224 (Le projet de loi est adopté.)
