Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-huit pour le groupe SRC, dont 230 amendements restent en discussion, cin...

J’appelle à présent, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article, nos 321 et 471. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 321.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi d’un amendement no 484 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 743 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner son avis sur l’amendement no 484 rectifié et soutenir le sous-amendement no 743.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 379, tendant à rétablir l’article 1er A dont la suppression a été maintenue par la commission. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 78 Nombre de suffrages exprimés: 78 Majorité absolue: 40 Pour l’adoption: 25 contre: 53 (L’amendement no 379 n’est pas adopté et l’article 1er A demeure supprimé.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 381 et 382, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Sur l’amendement no 381, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour sou...

Je vous indique que sur l’amendement no 382, je suis également saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 11 contre: 54 (L’amendement no 381 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 66 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 11 contre: 54 (L’amendement no 382 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 322 et 510 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 510 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 746. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 322.

Je précise que Gouvernement, comme tout auteur d’amendements, peut parfaitement les retirer. La parole est à M. Paul Molac.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 383 et 543. Sur l’amendement no 383, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 383.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 60 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 21 contre: 39 (Les amendements identiques nos 383 et 543 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 65. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisi d’un amendement no 487 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 744. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 487 rectifié et soutenir le sous-amendement no 744.