Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous en venons à l’article 2 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 226 et 638. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 226.

Les amendements nos 477, 480 et 483 ont déjà fait l’objet d’une présentation groupée. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 352 et 499. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 352.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 146 de M. Piron, que la commission a repris.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 452 et 514. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 452.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 27, 224, 355 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 27 est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 224.

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178).

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 540 Nombre de suffrages exprimés: 529 Majorité absolue: 265 Pour l’adoption: 294 contre: 235 (L’ensemble du projet de loi est adopté.)

La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.