Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant actualisation, de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (nos 1301, 1381), et du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux outre-me...
La parole est à M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 32.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 12 tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 bis.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 17 tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 bis.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 16, qui relève de la même logique.
M. Gomes va répondre, mais je ne suis pas certain que la disposition proposée soit d’application immédiate. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Un instant, s’il vous plaît, monsieur Gomes. Si je comprends bien, je suis saisi d’un sous-amendement gouvernemental sur l’amendement no 25. J’aimerais donc disposer d’une version écrite de ce sous-amendement.
Tout le monde le souhaite. Si ce sous-amendement est simple, je le lirai, ce qui permettra de ne pas retarder nos débats. S’il est compliqué, il faudra alors le distribuer. Vos collaborateurs pourraient-ils avoir l’amabilité de m’en communiquer une version écrite, même manuscrite, monsieur le ministre ? Veuillez poursuivre, je vous prie, mons...
La rédaction du sous-amendement est relativement simple : le Gouvernement souhaite conserver le 1° et supprimer le 2° de l’amendement no 25.
La séance est reprise. Je suis donc saisi d’un sous-amendement gouvernemental, no 38, à l’amendement no 25. Monsieur le ministre, souhaitez-vous le présenter à nouveau ?
Je suis de deux amendements, nos 1 et 35. La parole est à M. René Dosière, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous en venons à une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 20. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 37.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour une explication de vote au nom du groupe Union des démocrates et indépendants.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
La parole est à M. Édouard Fritch, pour soutenir l’amendement no 4, portant article additionnel après l’article 1er.
La parole est M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 44 à l’amendement no 4 et donner l’avis de la commission sur cet amendement..
La parole est à M. le ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 4 et le sous-amendement no 44.
