Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (no 1813).

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

La discussion générale est close. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisi d’un amendement rédactionnel no 3 du rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 52 contre: 2 (L’ensemble du projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (nos 1754, 1721, 1733). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la ba...

La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

La parole est à Mme Colette Langlade, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.