Réforme ferroviaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme ferroviaire (nos 1468, 1990, 1965).

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Merci, monsieur Favennec. Je rappelle que nous ne rouvrons pas ici une discussion générale globale et que le temps de parole sur les articles est de deux minutes. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 15, 223 et 23, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 199, 141, 260 et 380, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 199.

Je suis saisi d’un amendement no 241 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 417. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement.

En conséquence, le sous-amendement no 417 tombe. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 346.

Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 40.

Je suis saisi de trois amendements, nos 66, 65 et 67, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour les soutenir.

La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l’amendement no 13, deuxième rectification, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Pancher.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 5 contre: 29 (L’amendement no 13, deuxième rectification, n’est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 385, 398 et 405. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement no 385.

Je suis saisi d’un amendement no 381, deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 426. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 248. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 128.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 249, 382 rectifié, 394 rectifié, 383 et 395, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 382 rectifié et 394 rectifié d’une part, et les amendements nos 383 et 395 d’autre part, sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 249.

Nous poursuivons cette discussion commune avec deux autres amendements identiques. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement no 383.

Je suis saisi de trois amendements, nos 250, 386 et 304, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 250.