Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Je comprends donc que vous êtes favorable à l’amendement no 386 et défavorable aux amendements nos 250 et 304. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d’un amendement no 69 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 419 rectifié. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 419 rectifié, et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 69.
Comprenons-nous bien, monsieur le rapporteur, pour éviter tout malentendu si votre rectification est acceptée par les auteurs de l’amendement. La formule que vous proposez de retenir est bien « dont la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » et non pas « dont la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ...
Pour que les choses soient bien claires, je rappelle la teneur de la rectification orale de l’amendement no 412 : elle consiste uniquement en la suppression des deux mots « de recrutement ».
Dans un souci de clarté, je vous donne lecture de l’amendement no 197, rectifié par le rapporteur : « Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’hébergement des structures et filiales de conseils ou d’ingénierie à compétence ferroviaire générale. » Est-ce exact, monsieur le rapporteur ?
