Projet de loi de finances rectificative pour 2014

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2353, 2408).

Dans les explications de vote sur le projet de loi, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 553 Nombre de suffrages exprimés: 536 Majorité absolue: 269 Pour l’adoption: 298 contre: 238 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2024, 2049).

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 553 Nombre de suffrages exprimés: 539 Majorité absolue: 270 Pour l’adoption: 307 contre: 232 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2024, 2049).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 261 portant article additionnel après l’article 1er.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 261.

Je suis de deux amendements identiques, nos 69 et 260. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour soutenir l’amendement no 69.

Sur les amendements identiques nos 69 et 260, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Lefebvre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 64 Nombre de suffrages exprimés: 62 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 33 contre: 29 (Les amendements identiques nos 69 et 260 sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 346. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 240.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 281 et 347. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 281.

Je suis saisi de trois amendements, nos 13, 14 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 243 rectifié et 288 rectifié. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 243 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 243 rectifié et 288 rectifié, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 85 Nombre de suffrages exprimés: 84 Majorité absolue: 43 Pour l’adoption: 40 contre: 44 (Les amendements identiques nos 243 rectifié et 288 rectifié ne sont pas adoptés.)

La séance est reprise. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement no 246.