Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (no 2069, 1984).
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’article liminaire et les articles 1er à 8 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.