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Dossier sur le site de l'AssembléeRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1984 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2069 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2146 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2153 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2158 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2177 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2180 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (35 interventions)
- Gilles Carrez (14 interventions)
- Julien Aubert (13 interventions)
- Véronique Louwagie (10 interventions)
- Valérie Rabault (9 interventions)
- Alain Fauré (7 interventions)
- Éric Alauzet (6 interventions)
- Christine Pires Beaune (4 interventions)
- Francis Vercamer (3 interventions)
- Joël Giraud (3 interventions)
- Gaby Charroux (2 interventions)
- Pierre-Alain Muet (2 interventions)
- Nicolas Sansu (1 intervention)
- François André (1 intervention)
- Jean-François Lamour (1 intervention)
- Ary Chalus (1 intervention)
