Droit des étrangers
(Motion de renvoi en commission)

Le problème du renvoi d’un texte en commission n’est pas seulement lié à celui de l’examen du texte en commission et de la présence ou non des uns et des autres. Pour ma part, je fais partie de la commission des finances et j’aurais suivi avec beaucoup d’intérêt les travaux de la commission des lois. Le problème n’est pas là ; il tient au fait...

Traiter l’immigration de la même manière qu’en 1950 ou en 1980 montre que vous n’avez pas pris conscience de la nouvelle immigration.

On a parlé de la Hongrie. Pourquoi la Hongrie est-elle aujourd’hui fustigée ? Parce que nous n’avons pas pris suffisamment conscience du drame qui se déroule au Moyen-Orient. Je souhaite que vous compreniez que si cette situation dure, si les migrations continuent de cette façon, en Méditerranée et ailleurs, nous risquons de devoir prendre, nou...

Le seul intérêt d’une législation est de prendre à temps des mesures pour éviter le genre de situation que connaît la Hongrie. En réalité, nous n’avons pas affaire à un texte sur l’immigration, mais à un texte qui apporte des améliorations administratives à une politique qui est mauvaise, et que vous allez encore envenimer sur un certain nombr...

…vous aurez plus de difficultés. Monsieur le ministre, je comprends que vous ayez inscrit l’examen de ce projet loi aussi tardivement à notre ordre du jour, car elle est décalée. Datant de l’année dernière, elle est déjà obsolète.

Vous n’avez pas traité le problème des étrangers et c’est la raison pour laquelle nous demandons l’examen d’une véritable loi relative à l’immigration et aux étrangers.