Statut de paris et aménagement métropolitain

Il est préoccupant que la majorité s’oppose ainsi aux amendements du Gouvernement, et que les votes de rejet soulèvent si peu de réaction. Je m’interroge sur l’attitude du Gouvernement : soit Mme la ministre considère que les amendements qu’elle a déposés ne méritent pas une défense en règle, soit la majorité et le Gouvernement font preuve de c...

Il ne s’agit pas d’une attaque personnelle, madame la ministre, mais nous sommes habitués à ce que le Gouvernement défende ses amendements. Ce n’est pas le cas ici. C’est très grave !

S’agissant de l’amendement relatif aux métrages en particulier, j’espère qu’un deuxième examen nous permettra d’y voir plus clair, car ces décisions sont importantes. Je ne comprends pas : soit le Gouvernement défend ses amendements, soit il les retire ! Mais voir la majorité repousser plusieurs amendements du Gouvernement sans aucune protestat...

Il s’agit de sujets très lourds, financièrement parlant. Je veux bien que l’on me donne des leçons de démocratie, quoique cela m’amuse un peu de la part de quelqu’un qui n’a jamais été élu au Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), mais ou bien le Gouvernement n’a pas rencontré sa majorité, ou bie...

Ou bien il y a un loup, ou bien je n’y comprends rien – et je n’aime pas ne rien y comprendre, parce que la démocratie, c’est aussi pouvoir comprendre les choses.

L’attitude du ministre et du rapporteur est singulière. Si tout devait rester en l’état, ce n’était pas la peine de se réunir ici. Et, du reste, on n’aurait pas rassemblé quatre arrondissements en une seule circonscription ! Voyez-vous, il arrive que le droit évolue, notamment en matière d’organisation des collectivités locales. Ce n’est pas f...

Je souhaite donc que l’on en arrive à une situation où la répartition des pouvoirs entre l’arrondissement et la ville soit différente.

Ce sera peut-être pour l’année prochaine. En tout cas, nous souhaitons avoir la personnalité morale. Et ne vous inquiétez pas : la personnalité morale, nous saurons l’organiser, croyez-moi !

Oui, car je flaire le sujet. Je sais bien, monsieur Mennucci, que cela ne se fait pas à Marseille. Je vous invite d’ailleurs à vous battre un peu plus, peut-être finirez-vous par gagner quelque chose !

Que se passe-t-il dans les mairies d’arrondissement ? Qu’elles aient les commissions d’attribution est une bonne chose, encore faut-il qu’il y ait des places ! Dans mon arrondissement, 3 000 demandes ne sont pas satisfaites. Et, comme pour la propreté, c’est moi qui me fais engueuler. De temps en temps, j’aimerais me faire engueuler pour mes pr...

C’est un peu déplaisant, à force. Je veux bien être fustigé, mais à raison. Là, c’est juste moi qui porte le chapeau. Il est un peu difficile d’expliquer aux habitants de l’arrondissement que l’on n’y est pour rien : les hommes politiques, c’est bien connu, essaient toujours de fuir leurs responsabilités. Mais en l’occurrence, la responsabilité...

Je l’ai fait en commission, je vous le refais en couleurs… Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Qu’il y ait des arrondissements plus riches que d’autres, c’est vrai, et c’est normal qu’ils contribuent. Mais il faut quand même un minimum d’équité ! Je l’ai dit en commission, où cela a fait rire tout le monde : à ma connaissance, les toilet...

Vous n’arriverez pas à me faire croire qu’une différence socio-professionnelle dans cet exercice humain et essentiel pourrait aboutir à des distorsions financières ! Vous le voyez, je suis resté poli, monsieur le président.

Puisque vous faites semblant de ne pas comprendre, je vais donc vous l’expliquer. Vous voyez bien que vous tombez à plat ! Sur le plan logique, vous avez raison, sauf que tel n’est pas l’objet de cet article. Celui-ci a pour vocation de trouver un endroit pour caser Mme Hidalgo – soyons clairs ! Ce n’est pas la peine d’employer les grands mots ...

Je voudrais exprimer une vision peut-être un peu différente sur un sujet qui mérite beaucoup de réflexion. Je l’ai dit tout à l’heure : je ne suis pas persuadé que ce soit vraiment le moment d’examiner un sujet qui mérite une réflexion beaucoup plus approfondie, à la mesure des transformations profondes qui affectent la vie urbaine en France –...

Je l’ai dit tout à l’heure à deux reprises : il s’agit là d’un sujet essentiel, et pas seulement pour Paris. C’est une question de politique générale. Il n’est pas possible d’encourager une urbanisation métropolitaine et de ne pas tirer les conséquences juridiques de cette construction. Cela est évident pour Paris, où la question se pose actuel...

Je voudrais répondre au rapporteur. Il a posé de bonnes questions, mais la manière dont il a posé le problème fait qu’il sera très difficile de lui trouver une solution. Le transfert au maire de Paris de pouvoirs supplémentaires fait qu’il sera beaucoup plus difficile d’avancer dans la voie de la métropolisation et de clarifier le statut d’un c...

Quand, au sein d’une métropole, une commune va se sentir étouffée par une autre commune – quelle que soit son importance – il est clair qu’elle va bloquer le système ! J’entends bien, monsieur Le Bouillonnec, que vous n’êtes pas très favorable à l’influence de la présidente de région : dont acte. Mais on peut imaginer de donner des pouvoirs au ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, la motion de renvoi en commission se distingue de la motion de rejet préalable car elle soulève des questions juridiques précises, qu’on ne peut pas éluder. Ce renvoi en commi...

Ah, je ne sais pas ! Je constate simplement qu’il est difficile d’être le rapporteur d’un texte sans queue ni tête, et je rends hommage à votre expérience. Ce n’est pas forcément gentil, mais ce n’est pas méchant non plus ! Avez-vous, avec ce texte, résolu les problèmes essentiels ? La commission l’a-t-elle bien examiné, à l’aune de l’intérêt ...