Statut de paris et aménagement métropolitain

Oui, c’est une ville sale : sa propreté n’est pas assurée. Je ne connais pas l’état de Marseille : il ne me paraît pas meilleur. Pourquoi existe-t-il un problème évident de propreté à Paris ? Parce qu’il n’est pas possible de gérer la propreté d’une ville de 2 millions d’habitants du beffroi de l’hôtel de ville. Il faudrait en décentraliser la ...

Le maire du 16e est un maire comme les autres : il ne pleure pas, mais participe à hauteur de 20 % à la fiscalité parisienne. Vous avez raison de vous arracher des larmes !

Il n’y a pas de quoi, monsieur Mennucci. Vous ne pouvez pas vous retenir, mais nous mettons cela sur le compte du décalage horaire. Pourquoi ne pleurerait-on pas sur le maire du 16e arrondissement ? Pourquoi ne pleurerait-on que sur le maire du 18e ? Cela me fait bien rire !

Alors que le 16e arrondissement fournit 20 % de la fiscalité parisienne, connaissez-vous le taux de son budget ? Il s’élève à 0,8 % ! Voilà qui est bien : 20 % d’un côté et 0,8 % de l’autre ! Ne venez pas me dire que l’arrondissement est bien doté !

Je passe sous silence, car j’ai déjà souligné ce fait en commission, la manière dont vous avez pris l’habitude de régler la question des subventions pour les équipements de proximité, dont la répartition, vous le savez, est inégalitaire.

Le Parc des Princes n’est pas sous la tutelle du 16e arrondissement : vérifiez ! C’est la ville de Paris qui le gère.

Vous, qui avez été adjoint aux sports, monsieur Cherki – sans laisser, d’ailleurs, un très bon souvenir –, vous devriez savoir que ce n’est pas le 16e arrondissement mais la ville de Paris qui gère le Parc des Princes.

Les équipements sont situés dans le 16e mais ce n’est pas le 16e qui gère le Parc des Princes, ni, non plus, hélas, le stade Jean-Bouin, que vous feriez mieux de nous confier ! Pourquoi avez-vous peur de la personnalité morale ? Pourquoi avez-vous peur de donner aux arrondissements parisiens, dont certains sont aussi importants qu’une grande v...

…hélas, mais au moins la personnalité morale qui leur permettrait d’exister juridiquement ? Le seul moment où les maires d’arrondissement existent juridiquement, c’est quand ils président la caisse des écoles.

Le maire d’arrondissement n’a pas la personnalité morale, car l’arrondissement n’est pas une entité communale ni une collectivité territoriale. Par conséquent, il ne détient aucun pouvoir exécutif.

Je ne crois pas que ce soit dans la logique de l’histoire parisienne. Vous vous trompez complètement. Paris a été punie pour son attitude rebelle pendant des siècles.

Paris n’est plus une ville rebelle, ni une ville dangereuse, comme l’écrivait Chevalier. Paris mérite d’être beaucoup plus épanouie. Vous ne pouvez pas brider les arrondissements et la diversité. Vous ne pouvez pas brider la proximité. Ces réflexions, qui renvoient à des problèmes de fond, me permettent d’arriver à l’essentiel. Puisque le prés...

Il n’y a pas d’un côté l’opposition qui a le droit de crier, et de l’autre côté la majorité qui a le droit de se taire, et vice versa. Essayez donc d’écouter ce que je vais dire… Jamais le Conseil constitutionnel n’a demandé une quelconque réforme des quatre premiers arrondissements.

Même dans l’urgence, jamais le Conseil constitutionnel ne s’est permis de le faire. En effet, nous nous trouvons dans une situation politique tout à fait exorbitante du droit commun : pour la première fois, le maire de Paris est minoritaire dans son arrondissement. M. Chirac et M. Tiberi étaient majoritaires dans le 5e arrondissement, M. Delano...

Mais la situation actuelle de Mme Hidalgo pose un problème de légitimité, que vous réglez en créant une nouvelle circonscription dans les quatre premiers arrondissements. Cela permettra sans doute à la maire de Paris de s’installer dans ces arrondissements. Après tout, pourquoi pas ? Mais dites-le ! Ce n’est pas la peine d’écrire un rapport de ...

…de vous user la santé à essayer de nous démontrer ce qui est indémontrable. Ce que vous avez voulu faire, c’est une modification électorale, rien que cela.

Vous intitulez votre texte « projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ». C’est une supercherie ! Dans ce texte, il n’est pas plus question du statut de Paris que d’autre chose… Il n’est pas non plus question d’aménagement métropolitain, même si vous avez ajouté quelques éléments intéressants dont il faudra discu...

Vous abusez du pouvoir de la loi en fin de législature. Vous avez abusé la commission en lui faisant croire que vous traitiez de problèmes de fond, alors que vous ne traitez en réalité que de problèmes électoraux. C’est pourquoi la commission doit se réunir de nouveau. Je sais bien qu’aujourd’hui, c’est peine perdue, mais ne vous inquiétez pas,...

Le fait que l’on commence par examiner cet article en montre toute l’importance, et ne fait que conforter ce que j’ai dit tout à l’heure.

C’est autour de cet article que l’on a greffé un certain nombre de dispositions. Vous avez présumé la décision du Conseil constitutionnel, ce que l’on ne fait jamais. Encore fallait-il que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État vous en fassent la demande explicite. D’ailleurs, vous ne l’avez même pas demandé. On voit donc bien que l’ar...