Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Je partage ce qui vient d’être dit. Pour en revenir au texte proprement dit, je voudrais, pour ma part, insister sur deux inconvénients juridiques majeurs…

…qui sont susceptibles de remettre en cause sa validité. D’abord, il n’y a pas de date, ce qui est un premier inconvénient au sujet duquel le Conseil constitutionnel aura à se prononcer. Plus grave, vous avez l’air de considérer que les métropoles par nature deviennent des circonscriptions électorales, alors que la métropole est évolutive en p...

Dès lors, il faut que vous nous disiez à quel moment vous fixerez la circonscription territoriale : je connais de nombreuses formes de scrutin, mais aucune qui s’applique à une circonscription évoluant en permanence. Il faudra bien qu’à un moment ou un autre, vous nous disiez où s’arrête cette métropole ! En tout cas, je vous conseille de le pr...