Autorité parentale et intérêt de l'enfant

L’article 10 est extrêmement important et mérite que nous nous y attardions quelque peu, d’autant plus que l’intérêt du Parlement est de pouvoir y exposer nos convictions et les défendre. C’est ce que je fais aujourd’hui. Cet article me semble très dangereux car l’autorité parentale est hors commerce. Le fait même d’y avoir associé le terme de...

Je vais défendre cet amendement, mais j’ai d’abord envie de revenir sur ce que j’ai entendu car je m’interroge sur le rôle du notaire. Lorsqu’un couple divorce, on fait appel au juge : contrairement à ce que vous dites, madame la rapporteure – j’ai l’impression que vous êtes fort éloignée du quotidien ! –, je ne vois pas beaucoup de divorces qu...

Je rappelle que les membres des couples qui se séparent, de nos jours, refont leurs vies de façon assez diverse. Le texte complexifie donc la vie des enfants.

Je m’associe aux propos de mes collègues. Il faut arrêter, madame la rapporteure, de nous reprocher en permanence, comme vous le faites depuis le début du débat sur l’autorité parentale et le statut du beau-parent, de ne pas avoir assisté aux auditions. Je vous rappelle qu’au Parlement, c’est dans l’hémicycle, ici même, qu’ont lieu les débats. ...

Le rôle du rapporteur consiste à répondre aux questions de ses collègues parlementaires. Vous allez finir par nous fâcher, madame la rapporteure, voire nous contrarier !

Il vous faut donc changer d’argument et nous donner ceux qui sont à même de nous satisfaire et nous permettre, peut-être, d’abonder dans votre sens. Quoi qu’il en soit, vous ne faites rien pour nous donner une large compréhension de votre réflexion.

Il s’agit d’un débat important et le rôle du rapporteur ne l’est pas moins. Très sincèrement, il importe que nous ayons un débat plus serein, plus empreint de compréhension et plus précis, madame la rapporteure !

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour parler d’une loi sur la famille. Or, depuis le début de ce débat, j’ai le sentiment que ce que vous nous proposez, madame la secrétaire d’État, bouscule le droit civil de la famille, sans qu’une étude d’impact ait été réalisée, sans que l’avis juridique du Conseil d’État ait été sollicité et sans, bien sûr, ...

Mes chers collègues, l’intérêt des adultes sera, demain, supérieur, en droit de la famille, à l’intérêt de l’enfant. En outre, tout ce que nous allons voter va compliquer la vie quotidienne des familles. ce texte comporte, en effet, beaucoup d’imprécisions et de nombreuses erreurs d’interprétation. Par ailleurs, ne l’oublions pas, on est en tra...

Il s’agit enfin de ne plus donner la priorité à la famille lorsque l’enfant est confié à un tiers. Voilà, selon la nouvelle secrétaire d’État chargée de la famille, les évolutions de la loi sur la famille !

Ne l’oublions jamais, la famille doit rester mobilisée autour de l’enfant et de son intérêt supérieur. Or, l’article 12 renforce les droits des tiers. En gros, il s’agit de la place du nouveau compagnon. Autrement dit, il va falloir négocier à trois : avec la nouvelle personne qui veut prendre une décision, avec le parent qui n’élève pas l’enfa...

Si vous vouliez créer des conflits, vous n’auriez pas pu mieux vous y prendre ! C’est d’ailleurs, aujourd’hui, la méthode du Gouvernement. Créer des conflits, c’est ce que vous faites le mieux !

Cette proposition de loi est faite, à l’évidence, pour les parents, et non pour les enfants. Elle traduit tout simplement la volonté de créer une fiction juridique d’égalité de nature à rassurer certains… Est-ce clair, madame la secrétaire d’État ?

J’aimerais qu’un véritable texte sur la famille puisse voir le jour. Je vous l’ai dit, la réalité est ainsi faite, on ne doit pas se voiler la face : les gens se séparent malheureusement de plus en plus, ce qui conduit à une multiplication des familles recomposées, à des séparations nombreuses et à des beaux-parents successifs. C’est la raiso...

Mme la rapporteure s’insurge de ce que nous nous opposions à cet article qui renforce les droits des tiers. Je vous ai dit pourquoi nous ne voulons pas que vous renforciez ces droits : nous allons nous trouver dans une situation extrêmement complexe. La nouvelle personne, je le répète si vous n’avez pas entendu ou pas voulu écouter, prendra une...

Il existait déjà la délégation de l’autorité parentale. Tout existait déjà, mais vous êtes en train de complexifier les choses, dans la discrétion, avec une volonté pas forcément affichée mais de temps en temps exprimée dans les médias par Mme la secrétaire d’État : ainsi, quand vous évoquez le tiers, vous ne parlez pas forcément que de la fami...

Madame la secrétaire d’État, votre présence parmi nous aujourd’hui est justifiée par le fait que vous êtes secrétaire d’État chargée de la famille.

À ce titre, vous êtes là pour défendre les familles, c’est-à-dire celles et ceux qui ont formé une famille, avec un enfant, un homme, une femme, mais aussi des oncles et des grands-parents. Le fait que vous vouliez modifier l’article 373-3 du code civil me surprend vraiment. Avec ce texte, l’Union nationale des associations familiales, que je ...

En effet, vous êtes en train de détruire la famille, laquelle ne sera plus qu’un ensemble de « tiers ». Nous nous trouvons dans une situation ubuesque : le fait qu’une secrétaire d’État chargée de la famille veuille l’éclatement total de la famille me surprend considérablement. L’article 373-3 du code civil vise à la protection de l’enfance. E...

…car c’est terriblement important : on a du mal à comprendre comment une secrétaire d’État chargée de la famille peut entreprendre de détruire la famille.