Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Oui, nous sommes tout à fait complémentaires, mes chers collègues. Vous niez la compétence du juge. Actuellement, le juge est en capacité de décider si c’est la personne qui vit en permanence avec l’enfant ou les grands-parents, les oncles et tantes qui peuvent l’accueillir. Vous vous octroyez la place du juge. On voit aussi qu’il y a un bascu...

Madame la ministre, après avoir entendu tous les arguments de mes collègues, je voudrais en ajouter un autre, très simple et naturel, que tout le monde, me semble-t-il, est en capacité de comprendre. Notre volonté de qualifier de « supérieur » l’intérêt de l’enfant se fonde sur une notion simple, à laquelle se réfère la Convention international...

Les besoins fondamentaux des enfants sont essentiels, eux aussi, et Virginia Henderson a fait de ces quatorze besoins fondamentaux la base du respect de l’enfant et de l’être humain. Quand nous parlons de l’intérêt supérieur de l’enfant, nous faisons référence à ces besoins fondamentaux.

Ça commence bien ! Madame la ministre, il ne faut pas perdre ses moyens, quand on est à l’Assemblée. Il faut garder son calme et sa sérénité.

Si vraiment vous voulez une loi dans l’intérêt de l’enfant, prévoyez par exemple que l’enfant ait un domicile, qu’il n’en bouge pas. Car ce sont les parents qui divorcent, ce sont tout de même eux qui malmènent l’enfant !

On peut donc envisager que l’enfant ne bouge pas et que ce soient les parents qui viennent, une semaine sur deux par exemple. Cela peut être une solution. En tout cas, je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire voter cette loi. Les choses sont organisées, aujourd’hui : les juges décident, les enfants sont protégés, les parents accompagnés....

Votre volonté, dans cette loi, n’est ni plus ni moins que de faire de la garde non alternée l’exception et de la garde alternée le principe.

C’est méconnaître la réalité du quotidien des parents. Nous savons que l’emprise économique sur un ex-conjoint, la dissolution du patrimoine, l’organisation de l’insolvabilité, ça existe. Vous ne parlez pas de tout cela, madame la ministre ! Mais vous repartez déjà, monsieur Le Guen ? Vous venez d’arriver !

Un petit bonjour, et on donne la consigne à la secrétaire d’État à la famille de se calmer… J’ai entendu. Quoi qu’il en soit, l’alternance de la résidence de l’enfant, madame la ministre, occulte des aspects matériels tels que la contribution alimentaire. Ma collègue peut bien le dire : en voulant la garde alternée, vous tentez de faire en sor...

Je soutiens ces amendements identiques. La mention « à titre exceptionnel » implique bien, comme nous le disons depuis le début de la discussion, qu’un principe est instauré, pas forcément égalitaire, selon lequel la résidence est fixée chez chacun des parents, l’absence de garde alternée devenant l’exception. Cette mention montre bien quelles ...

Moi qui suis cosignataire de cet amendement, je n’avais pas non plus l’intention de le retirer. Je voudrais juste ajouter quelques mots à l’intervention de Valérie Pécresse. Vous savez, madame la ministre, qu’en cas de violences conjugales, il y a un risque important de voir leur auteur instrumentaliser la question de la garde des enfants pour...

Je ne comprends pas pourquoi vous dénigrez cet amendement, madame la secrétaire d’État. Le plus important n’est-il pas d’assurer une protection de l’enfance effective et adaptée à notre temps ? Pour cela, il est nécessaire d’introduire les grands principes de la protection de l’enfance dans le code civil, ce qui est l’objet de cet amendement en...

J’ai assisté aux auditions de la délégation aux droits des femmes, en particulier à la vôtre, madame la secrétaire d’État. Vous y avez clairement affirmé que votre volonté était de présenter un texte d’apaisement. Or, avec ces amendes civiles, je n’ai pas l’impression que vous avez obtenu ce que vous vouliez : ces amendes seront évidemment une ...

Notre but est tout de même d’améliorer le sort des enfants. À cette fin, et mon collègue a tout à fait raison sur ce point, il faut encourager la médiation ; il faut toujqaours encourager la médiation. Il faut apaiser les tensions qui existent entre les parents et qui se répercutent sur les enfants. Je ne vois pas comment le dispositif suppléme...

C’est pourquoi il faut que vous écoutiez ce que nous disons dans la défense de nos amendements !

Madame la secrétaire d’État, je comprends que vous ayez envie de bien faire les choses. De ce point de vue, je ne peux que vous suivre. Je voudrais, pour ma part, m’adresser à nos collègues socialistes. Il faut bien mesurer les conséquences du vote que nous émettons aujourd’hui. En effet, au-delà de tout ce qui a été dit sur le plan juridique ...

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’attendais l’examen de cette proposition de loi avec impatience, parce qu’elle concerne des situations dont il est essentiel que nous nous préoccupions aujourd’hui, celles des familles qui sont fragilisées parce qu’elles se décomposent. L’article 2 consacre au niveau législatif l’existence d...

Pour le dire simplement, il s’agit de modifier le code civil par l’intermédiaire d’une proposition de loi et d’y inscrire de façon détournée un statut du beau-parent qui, comme l’ont souligné mes collègues, n’a jamais existé. Deuxièmement, et cela me trouble davantage encore, madame la rapporteure, vous affirmez aujourd’hui que le mot « autori...

Ne croyez-vous pas plutôt que c’est une préoccupation d’adulte ? En fait, je crois que les adultes essaient au maximum de dévaloriser, voire d’effacer l’ex-conjoint au profit du nouveau conjoint ; on le voit bien dans les conflits au sein des familles. De ce point de vue, cette proposition de loi est totalement détournée de son objectif initial...

Quant au beau-parent, il existe de facto, mais c’est une relation réelle et de qualité qui doit exister aujourd’hui.