Simplification de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, ce texte est le deuxième projet de loi de simplification de la vie des entreprises en moins d’un an. La précédente loi a d’ailleurs été promulguée en janvier cette année. On ne peut à cet égard que saluer le révei...

Depuis deux ans, vous nous avez imposé une hémorragie législative inédite : loi ALUR, loi Florange, loi sur la consommation, loi d’avenir pour l’agriculture… Quelle frénésie de textes ! Et que de complexifications croissantes pour toutes celles et tous ceux qui sont en capacité d’entreprendre ou d’investir dans notre pays ! Lorsqu’arrive un tex...

Chers collègues, nous tenons là un indicateur particulièrement visible pour un chantier symbolique, pour chaque salarié comme pour tout employeur. Ancien dirigeant d’un groupe industriel international, je vous laisse imaginer le choc que ressent une entreprise étrangère lorsqu’elle prend conscience de ce qui l’attend en s’implantant dans notre ...

En définitive, l’abstention sur ce texte m’apparaît à cet instant comme le seul choix possible. Il est difficile de voter contre certaines mesures de réelle simplification,…

…mais force est de constater que la plupart des réponses aux attentes des entreprises font cruellement défaut. Au-delà du stock de textes à simplifier, les entrepreneurs demandent aussi que nous nous engagions à ne pas ajouter, parallèlement à l’examen de ce projet de loi, de nouvelles obligations, de nouvelles contraintes ou de nouvelles déma...

À l’évidence il reste bien du chemin à parcourir. Vous n’êtes qu’au début du parcours qui permettra de réconcilier les entrepreneurs avec votre politique. La confiance, indispensable pour une reprise durable de la croissance en France, n’est pas encore acquise, loin de là, malheureusement. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que n...