Promotion des langues régionales

Cette remarque, totalement déplacée, de mon collègue alsacien est sans aucun fondement. Je ne vois pas en quoi la réunion de deux conseils départementaux peut revêtir un caractère autonomiste. Monsieur Elkouby, vous fantasmez !

Cet amendement s’intègre dans le titre III de la proposition de loi, consacré aux médias. Faisant le double constat que l’usage et la diffusion des langues régionales sont en baisse constante et que de nombreux supports médiatiques bénéficient de financements publics, il paraît évident et essentiel, dans le cadre d’une politique de promotion de...

Pour toutes ces raisons et afin de permettre aux élus de la prochaine législature de faire oeuvre utile dans la promotion des langues et cultures régionales, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement qui donnera à l’Assemblée nationale les moyens d’une information fiable sur ce sujet si important pour nous tous.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, cette énième initiative parlementaire concernant les langues régionales m’inspire plusieurs réflexions et inquiétudes. J’espère, comme nombre de mes collègues siégeant à mes côtés, que cette proposition de loi, déposée à quelques semaines de la fin de la ...

…assurer un bon équilibre entre la langue française, qui est notre patrimoine commun, et le renforcement de la pratique des langues régionales – chez nous l’alsacien, qui ouvre la porte vers notre voisin allemand. C’est donc dans un esprit de recherche de consensus que j’ai abordé l’examen de ce texte, en commission la semaine dernière et en sé...

Nous avons eu la chance d’auditionner à ce propos, la semaine dernière, le président de Radio France, que j’ai notamment interrogé sur l’arrêt de la diffusion par ondes hertziennes de France Bleu Elsass, station qui émettait en langue régionale. L’arrêt de cette diffusion, désormais renvoyée sur le web, n’a pas suscité de réaction de sa part ni...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents puisque, comme Mme la secrétaire d’État l’a dit, l’article L. 312-10 prévoit que les conventions soient signées entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. On ne peut donc pas faire des régions les seules signataires. En outre, comme le dit le bon sens pays...

D’abord, je voudrais dire que je ne le retirerai pas. Je ne comprends pas l’argument de Mme Lebranchu, car la CTAP se réunit à l’initiative de la région et du préfet.

Écoutez : étant membre de la CTAP de la région Grand Est, je sais très bien qui la pilote et définit son ordre du jour. Une fois de plus, on constate, comme l’a souligné Marc Le Fur, que la région peut cadenasser un dispositif. S’agissant de la promotion des langues régionales, vous comprendrez l’émoi des Alsaciens.

De surcroît, dans les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, nous bénéficiions jusqu’à présent d’une convention quadripartite selon laquelle les deux départements, l’ancienne région – je ne sais pas ce que la nouvelle région décidera – et l’État prenaient les décisions ensemble et mettaient en oeuvre des moyens communs. Avec ce que cont...

Madame la secrétaire d’État, je n’arrive toujours pas à suivre votre raisonnement. Si ce que vous dites est vrai, à quoi sert l’article 1er, qui précise bien que l’enseignement de la langue régionale a lieu « dans le cadre de conventions entre l’État et les régions » ?

Nous avons, tout à l’heure, noté une chose importante pour nous autres, élus alsaciens : après avoir tué la région Alsace en tant qu’institution, aujourd’hui vous voulez faire de même avec la langue alsacienne !

C’est exactement ce qui va se passer. Imaginez, ne serait-ce qu’un instant, que la région Grand Est bascule un jour…

…politiquement et s’offre à un parti extrémiste – nous n’avons pas été très loin, lors du dernier scrutin régional, de vivre un tel événement. Par définition, ce parti n’aurait aucune envie de continuer à soutenir les langues comme les cultures régionales.

Que se passerait-il, dans cette hypothèse ? Comme l’a dit Marc Le Fur, dans la mesure où c’est la région qui cadenasse tout le dispositif, d’un coup d’un seul, c’en serait terminé de l’enseignement de la langue régionale. Cette proposition de loi n’a donc rien d’anodin ; elle est même très grave. Soyez donc très attentifs, mesdames et messieur...

J’aimerais comprendre pourquoi, dans cet article 3, on précise que toutes les collectivités peuvent financer les établissements. S’il s’agit d’alimenter les finances des universités, on peut le comprendre ; mais pourquoi le mentionner à cet endroit et non dans l’article 1er ?

La représentation nationale aurait quand même intérêt de temps en temps à s’appuyer sur des données précises. Au moment où nous voulons tous, sur ces bancs, promouvoir les langues régionales, le fait de demander un rapport ne me paraît absolument pas stupide, au contraire.

Cette inversion des amendements nous permet, en quelque sorte, d’y voir clair. Une fois de plus, les masques tombent : vous voulez que les régions s’occupent de tout. Faute de demande, il ne pourra plus y avoir d’initiative. Je comprends donc la position de Mme la secrétaire d’État et, pour le coup, je la partage. Je ne supporte pas l’idée d’un...

En vous écoutant il y a un instant, madame la secrétaire d’État, je me suis dit que j’étais de plus en plus en phase avec vous,…

…ou plutôt que vous étiez de plus en plus en phase avec moi. Vous avez en effet reconnu que, si mon amendement no 51, qui entendait substituer au mot : « assurent » les mots : « peuvent assurer », avait été adopté, cela aurait réglé un certain nombre de problèmes. Mais mon amendement a été repoussé, et nous nous trouvons toujours dans une situ...