Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Cette proposition de loi, placée sous le haut patronage de son auteur, Marc Le Fur, qui préside cette séance, est à la fois simple et de bon sens. Elle vise à rétablir l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, formellement supprimée depuis début 2013. Que se passait-il avant ? Avant 2010, le droit en vigueur instituait un régime...

Je me joins à l’explication de vote de M. Raimbourg : nous venons de légiférer en faveur des enfants et de la société. Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir été, tous, absolument du même avis. Il n’y a pas eu un mot de discordance entre nous. Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.