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Dossier sur le site de l'Assemblée

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Mots-clés

djihadiste départ interdiction mineur prison radicalisation renseignement sortie terrorisme

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

Socialistes (PS, MRC et ratt.) Centristes
Républicains (ex UMP)

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2960
Rapport N° 3093 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (7 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Guy Geoffroy (4 interventions)
Georges Fenech (2 interventions)
Dominique Raimbourg (2 interventions)
Claudine Schmid (2 interventions)
Meyer Habib (2 interventions)
Patrick Mennucci (2 interventions)
Jacques Myard (2 interventions)
Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)

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