Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 8)

Nous demandons au travers de cet amendement que les conséquences du présent article fassent l’objet d’un rapport, dans la mesure où il répond à une demande du Conseil constitutionnel visant à réduire les cas de double inscription sur les listes électorales. En réalité, il n’y a pas de double inscription, puisque les Français doivent choisir le...