Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, mon intervention portera sur les mesures de ces propositions de loi organiques et ordinaire visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales qui sont spécifiques aux Français de l’étranger. Le Conseil constitutionne...

En effet, la loi de 2008 relative à la législation funéraire a étendu aux personnes inscrites sur la liste électorale d’une commune le droit de s’y faire inhumer. Ce point n’est pas neutre et aucune alternative n’est proposée dans ces textes.

J’espère, chers collègues, que vous voterez les amendements que je défendrai pour maintenir la possibilité pour tous nos compatriotes d’être des citoyens à part entière et de participer à la vie politique locale, quel que soit leur pays de résidence. Il est de notre rôle, de notre devoir de législateurs et d’élus, de ne pas rendre le vote diffi...

Je m’étonne de l’absence des députés des Français de l’étranger issus du parti gouvernemental, majoritaire dans cette assemblée. J’aurais bien voulu les entendre sur cet article et connaître leur position. Je suis dans l’embarras et leur absence me donne à penser qu’ils sont du même avis que Frédéric Lefebvre et moi-même.

Je remercie cependant Mme et M. les rapporteurs d’avoir accepté de me recevoir à midi, à ma demande. J’ai cru entendre que le Gouvernement déposerait, suite à l’une de mes observations, un amendement relatif à l’inhumation.

Le présent amendement vise à supprimer l’aliné 5 de l’article 12 visant à abroger l’article L. 330-3 du code électoral mettant fin à la double inscription. Comme je me suis déjà longuement exprimée sur ce point, je rappelle que le texte apporte des solutions, à savoir la création du registre électoral permanent et l’inscription au fil de l’eau....

M. Coronado a engagé tout à l’heure la discussion sur l’usage qui peut être fait des listes électorales. L’amendement no 2 tend à ajouter la phrase suivante : « et à ne pas s’immiscer dans la politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur ». Nous avons en effet vu très récemment qu’un parti politique avait écrit à tous nos compatriot...