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Dossier sur le site de l'AssembléeRénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Organisation du dossier
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Vote sur l'ensemble
- Modalités d'inscription sur les listes electorales
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Articles 9 à 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales.
- Après l'article 3
- Modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france
- Après l'article 4
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3336 (49 amendements)
- Proposition de loi N° 3337 organique (24 amendements)
- Proposition de loi N° 3338 organique (5 amendements)
- Rapport N° 3761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (36 amendements)
- Rapport N° 3762 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (11 amendements)
- Rapport N° 3763 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (5 amendements)
- Proposition de loi N° 3890
- Proposition de loi N° 3891 organique
- Proposition de loi N° 3892 organique
- Rapport N° 3943 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
- Rapport N° 3944 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
- Rapport N° 3945 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Warsmann (22 interventions)
- Sébastien Huyghe (21 interventions)
- Elisabeth Pochon (16 interventions)
- Thierry Mariani (13 interventions)
- Sergio Coronado (11 interventions)
- Claudine Schmid (7 interventions)
- Frédéric Lefebvre (6 interventions)
- Jean-Philippe Nilor (4 interventions)
- Paul Molac (3 interventions)
- Jean Lassalle (3 interventions)
- Jacques Krabal (3 interventions)
- Alain Marsaud (3 interventions)
- Paul Salen (2 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
- Joaquim Pueyo (2 interventions)
- Patrice Verchère (2 interventions)
- Gilbert Collard (1 intervention)
- Michel Zumkeller (1 intervention)
- Philippe Gomes (1 intervention)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
