Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, mon intervention portera sur les mesures de ces propositions de loi organiques et ordinaire visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales qui sont spécifiques aux Français de l’étranger. Le Conseil constitutionne...
En effet, la loi de 2008 relative à la législation funéraire a étendu aux personnes inscrites sur la liste électorale d’une commune le droit de s’y faire inhumer. Ce point n’est pas neutre et aucune alternative n’est proposée dans ces textes.
J’espère, chers collègues, que vous voterez les amendements que je défendrai pour maintenir la possibilité pour tous nos compatriotes d’être des citoyens à part entière et de participer à la vie politique locale, quel que soit leur pays de résidence. Il est de notre rôle, de notre devoir de législateurs et d’élus, de ne pas rendre le vote diffi...
