Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Article 12)

Je m’étonne de l’absence des députés des Français de l’étranger issus du parti gouvernemental, majoritaire dans cette assemblée. J’aurais bien voulu les entendre sur cet article et connaître leur position. Je suis dans l’embarras et leur absence me donne à penser qu’ils sont du même avis que Frédéric Lefebvre et moi-même.

Je remercie cependant Mme et M. les rapporteurs d’avoir accepté de me recevoir à midi, à ma demande. J’ai cru entendre que le Gouvernement déposerait, suite à l’une de mes observations, un amendement relatif à l’inhumation.

Le présent amendement vise à supprimer l’aliné 5 de l’article 12 visant à abroger l’article L. 330-3 du code électoral mettant fin à la double inscription. Comme je me suis déjà longuement exprimée sur ce point, je rappelle que le texte apporte des solutions, à savoir la création du registre électoral permanent et l’inscription au fil de l’eau....

M. Coronado a engagé tout à l’heure la discussion sur l’usage qui peut être fait des listes électorales. L’amendement no 2 tend à ajouter la phrase suivante : « et à ne pas s’immiscer dans la politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur ». Nous avons en effet vu très récemment qu’un parti politique avait écrit à tous nos compatriot...