Remboursement des taxes d'aéroport

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le célèbre adage « Nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l’ordre juridique français. Toutefois, aujourd...