Projet de loi de finances pour 2017
(Article 27 et débat sur le prélèvement européen)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la participation française au budget communautaire prend la forme d’un prélèvement annuel sur les recettes de l’État autorisé en loi de finan...