Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier
146 amendements trouvés
07/06/2013 — Amendement N° CL163 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin
A l’alinéa 9, supprimer les mots : « pour la seule élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
07/06/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
07/06/2013 — Amendement N° CL182 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement sur l’article 29 vicies.
07/06/2013 — Amendement N° CL136 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
07/06/2013 — Amendement N° CL159 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani
A l'alinéa 12 substituer aux mots:"du haut Conseil", les mots: "de l'Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
07/06/2013 — Amendement N° CL184 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Quentin
I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : «
| Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) | Nombre de conseillers à l'AFE |
| - Canada | 5 |
| - États-Unis d'Amérique | 8 |
| - Boliv... |
