Représentation des français établis hors de france
(Article 29 sexies)
Les amendements de Claudine Schmid
Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier
146 amendements trouvés
07/06/2013 — Amendement N° CL127 au texte N° 1055 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin
A la troisième et à la quatrième ligne substituer les mots: "le Haut Conseil" par les mots: "l’Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
07/06/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
07/06/2013 — Amendement N° CL182 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement sur l’article 29 vicies.
07/06/2013 — Amendement N° CL136 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
07/06/2013 — Amendement N° CL159 au texte N° 1055 - Article 20 (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani
A l'alinéa 12 substituer aux mots:"du haut Conseil", les mots: "de l'Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
07/06/2013 — Amendement N° CL143 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin
A l'alinéa 2, supprimer les mots: "pour l'élection des conseillers consulaires". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
