Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Représentation des français établis hors de france
Article 29 sexies
Mots-clés
électeurs
liste
Documents législatifs
Rapport N° 884 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (101 amendements)
Projet de loi N° 1055 (193 amendements)
Rapport N° 1129 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (77 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Fourage
(
3 interventions
)
Claudine Schmid
(
2 interventions
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org