Représentation des français établis hors de france
(Article 29 duodecies)

L'article 29 duodecies prévoit que les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale. Mais je ne trouve pas, dans le texte, de dispositions relatives aux comptes de campagne pour ces élections. Autrement dit, il fait référence à un autre article, qui n'e...

Dans l'article 1er bis, la commission a vraiment fait l'éloge, et j'en remercie le rapporteur, des associations reconnues d'utilité publique des Français établis hors de France. Il serait bien normal, compte tenu de l'importance que vous leur avez ainsi accordée, monsieur le rapporteur, qu'elles participent à leur façon à l'élection des conseil...

et pas davantage aux sénateurs, dont chacun connaît l'expérience. Reste que, dans ces élections, il n'y a pas de comptes de campagne : c'est toute la différence par rapport à d'autres élections, par exemple celles des députés.

Voilà le motif de cet amendement et la raison pour laquelle notre collègue si expérimenté l'a cosigné. (Sourires.)

Bien sûr, monsieur le président. (L'amendement n° 72 n'est pas adopté.) (L'article 29 duodecies est adopté.)