Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier
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13/06/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1108 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Nicolin, Mme Genevard, Mme Grosskost, Mme de La Raudière, Mme Schmid, Mme Grommerch, M. Door, M. Teiss...
Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Depuis le 6 avril 2011, l'Assemblée nationale s'est dotée d'un dispositif destiné à prévenir les conflits d'intérêts. Outre l'édiction d'un code de déontologie pour les parlementaires, il a été décidé la remise, en début de mandat, d'une déclaration d'intérêts, ainsi que l'institution d'un d...
