Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur les conflits d'intérêts entre le mandat de parlementaire et certaines professions, mais je m'étonne que l'article 2 parle uniquement des incompatibilités avec le mandat de député.
Je voudrais donc que le président de la commission ou le ministre m'expliquent quelle est la différence entre un député et un sénateur en matière de conflits d'intérêts.
