Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/11/2014 — Amendement N° 62 au texte N° 2381 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Capdevielle
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le dixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de rapports législatifs par député est limité à deux par session ordinaire et à huit par mandat. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser un partage plus équitable du travail législatif, ainsi que l...
25/11/2014 — Amendement N° 61 au texte N° 2381 - Après l'article 12 bis (Non soutenu)
Mme Capdevielle
L'article 133 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours d'une session ordinaire, un député ne peut interroger le Gouvernement plus de deux fois lors des séances hebdomadaires de questions au Gouvernement. ». Exposé sommaire : Afin de permettre à tous les députés, de tous les territoires et au sein de chaque groupe de ...
25/11/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2381 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Capdevielle
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute question écrite formellement convaincue de plagiat partiel ou intégral, contrevenant aux dispositions de l'article L. 112‑2 du code de la propriété intellectuelle, peut faire l'objet d'un signalement au déontologue et motiver son re...
25/11/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2381 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Capdevielle
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute question écrite, dont la rédaction n'est pas suffisamment différenciée de celle d'une question écrite déjà déposée par un autre parlementaire ou toute question identifiée comme reproduisant intégralement ou partiellement le c...
25/11/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 2381 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bechtel, M. Premat, Mme Bareigts, Mme Untermaier, Mme Capdevielle
Le deuxième alinéa de l'article 48 du règlement de l'Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Conférence des présidents s'efforce de fixer, dans le respect des priorités qu'exige l'examen des textes, un nombre de semaines continues durant lesquelles il ne se déroule aucune séance publique, d'au minimum deux. » Expos...
25/11/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 2381 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Capdevielle, M. Borgel
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ils veillent à ce que tous les députés disposent de moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur mandat, en prenant notamment en considération les disparités liées à la situation géographique de la circonscription d'élection. ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une enveloppe globale (resso...
