Nouvelle organisation territoriale de la république
(Motion de renvoi en commission)

…et manifestement pas elle-même. Mais nous sommes rassurés, Mme Pécresse sait lire, même si c’est parfois un peu trop vite et sans le ton. En revanche, nous avons constaté qu’elle ne comprend pas toujours le sens de ce qu’elle lit.

Réformer l’organisation territoriale se révèle bien plus compliqué que prévu, car, comme nous le voyons aujourd’hui avec l’intervention de Mme Pécresse, les conservatismes et la démagogie sont encore bien vivaces. Les habitudes sont ancrées et le changement ne peut se faire que bien lentement, car beaucoup d’élus freinent encore, par peur de bo...

Lorsque nos régions auront fait leur mue, qu’elles se seront mises au travail et qu’elles auront démontré la pertinence de leur stratégie en matière de développement économique, lorsque nos nouvelles intercommunalités, dont les représentants seront enfin élus au suffrage universel direct, seront structurées et agrandies, disposeront de nouvelle...

C’est le sens de l’Histoire : cela se fera tranquillement, sans rupture, et de manière cohérente. Après l’examen de ce projet de loi par le Sénat, la commission des lois de l’Assemblée nationale a réécrit le texte initial pour clarifier les nouvelles compétences, supprimer la clause de compétence générale et renforcer la spécialité des régions...

Les régions françaises seront renforcées par ce projet de loi. Elles seront dotées d’un nouveau rôle stratégique, grâce à de nouveaux instruments et d’importants transferts de compétences. Ce projet de loi donne aussi aux intercommunalités une nouvelle dimension, autour des bassins de vie : moins d’EPCI pour plus d’efficacité, une meilleure rec...

…que l’unité n’est pas l’uniformité. Mettons-nous au travail, mes chers collègues, pour enrichir ce texte, l’améliorer, le conforter. Cette motion de renvoi en commission n’a qu’une visée dilatoire : elle sera rejetée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)