Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier

123 amendements trouvés


01/07/2015 — Amendement N° 1116 au texte N° 2872 - Article 28 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc...

01/07/2015 — Amendement N° 1089 au texte N° 2872 - Article 37 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descam...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'application de l'article L. 4132‑6 du code général des collectivités territoriales aux régions issues d'un regroupement en application de la même loi, le règlement intérieur du conseil régional de la région sur le territoire de laquelle est situé le chef-lieu provisoire de la nouvelle régi...

01/07/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 2872 - Article 37 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 15, insérer les mots : « À l'exclusion des sociétés d'économie mixte dont l'objet social est l'accompagnement des entreprises et l'attractivité économique pour lesquelles le département actionnaire doit céder l'intégralité de ses actions à la région avant le 31 décembre 2016, ». Exposé sommaire : En ...

01/07/2015 — Amendement N° 501 au texte N° 2872 - Article 28 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un débat au sein de la conférence mentionnée à l'alinéa précédent. Ce débat porte notamment sur l'articulation et la coordinatio...

30/06/2015 — Amendement N° 1251 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Rejeté)
M. Potier, M. Bardy, Mme Laurence Dumont, Mme Khirouni, M. Daniel, M. Bleunven, Mme Capdevielle, Mme Lignières-Casso...

I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission de participer à l'élaboration d'un tableau de bord des indicateurs de développement et notamment de nouveaux indicateurs de richesses, permettant d'éclairer la décision publique. » Exposé sommaire : La mission des conseils de développem...

30/06/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2872 - Avant l'article 28 A (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisi...

30/06/2015 — Amendement N° 1105 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Rejeté)
M. Potier, M. Bardy, Mme Khirouni, M. Daniel, M. Bleunven, Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Colas, M. Denaj...

I. – Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain – tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiqu...

30/06/2015 — Amendement N° 1093 au texte N° 2872 - Article 22 sexies (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Desca...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de ressort régional, interrégional ou national ». Exposé sommaire : L'article, créé en commission lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, vise à élargir un mécanisme de solidarité déjà prévu par le code général des collectivités territoriales en son article L2321‑5 mais dans lequel les seuils...

30/06/2015 — Amendement N° 1087 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5111‑1 est complétée par les mots :« ou entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsq...

30/06/2015 — Amendement N° 1086 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le II de l'article L. 5111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , y compris lorsque la convention a pour objet la mise en commun de l'instruction des décisions prises au nom de la commune ou de l'État par les maires des communes membres des différe...

30/06/2015 — Amendement N° 1085 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Capdevielle, M. Kemel, M. Marsac, M. Pellois, Mme Descamps-Crosnier,...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cadre d'une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique, et si le schéma de mutualisation des services défini à l'art...

30/06/2015 — Amendement N° 1075 2ème rectif. au texte N° 2872 - Article 22 nonies (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Fournel, M. Clément, Mme Rabin, Mme Capdevielle, M. Féron, Mme Guittet, M. Bardy, Mme La...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour accompagner la démarche de modernisation de l'action publique et encourager l'engagement participatif des citoyens à l'action publique, un conseil de développement est constitué dans toutes les intercommunal...

30/06/2015 — Amendement N° 1045 au texte N° 2872 - Article 22 (Retiré)
M. Potier, M. Clément, M. Premat, M. Bardy, M. Bui, M. Colas, M. Daniel, M. Bleunven, M. Le Roch, Mme Le Loch, M. Tr...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par les mots : « , conformément au schéma de mutualisation prévu à l'article L. 5211‑39‑1 du présent code. » Exposé sommaire : La gestion possible, à titre dérogatoire, d'un service commun par une commune membre d'un groupement à fiscalité propre permettra d'introduire plus de souplesse dans ce mode ...

30/06/2015 — Amendement N° 507 au texte N° 2872 - Article 35 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 12 les trois phrases suivantes : « Dans un délai de deux ans à compter de la date du regroupement, la collectivité délibère sur le régime indemnitaire et les conditions d'emploi qui s'appliqueront à l'ensemble des personnels au plus tard au 1er janvier 2023, sans préjudice de l'article L. 5111‑...

30/06/2015 — Amendement N° 504 au texte N° 2872 - Article 30 bis (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui n'auront pas été regroupées au 1er janvier 2016 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les régions qui auront été regroupées à compter du 1er janvier 2016 disposent d'un délai supplémentaire de deux ans. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévo...

30/06/2015 — Amendement N° 500 2ème rectif. au texte N° 2872 - Article 27 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le territoire de la région est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, la région, les départements, les communes ou leurs groupements concernés les intègrent conjointemen...

30/06/2015 — Amendement N° 499 au texte N° 2872 - Article 24 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , hors entreprises industrielles ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'exclure de la dérogation, accordée par cet alinéa aux départements, à la compétence exclusive des régions en matière d'aides aux entreprises les entreprises industrie...

30/06/2015 — Amendement N° 498 au texte N° 2872 - Article 24 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard,...

Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Ces alinéas remettent en cause la compétence exclusive des régions en matière de développement économique en permettant aux départements de continuer à intervenir en matière d'agriculture, d'agro-alimentaire, de pêche et d'industrie forestière, parties intégrantes du SRDEII. Cette entorse au pr...

30/06/2015 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Rappel de l'argumentaire. Avant la mise en œuvre du suffrage ...

30/06/2015 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 2872 - Article 22 octies (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Lignières-Cassou, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Pellois, M. Bui, M. Fourage, Mme San...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les communautés urbaines et les communautés d'agglomération sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Avant la mise en œuvre du suffrage universel dire...