Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier
123 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° CL536 au texte N° 2830 - Article 8 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Allossery, Mme Dessus, M. Bies, Mme Grelier, M. Foura...
I. - À l'alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 1221‑2, les mots « des départements et » sont supprimés » II. - A l'alinéa 4,substituer au mot : « réguliers », les mots : « , réguliers ou à la demande » III. -Supprimer les alinéas 7 et 8 IV. -À l'alinéa 12, rétablir les 5° à ...
15/06/2015 — Amendement N° CL239 au texte N° 2830 - Article 36 septies (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M....
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Pour les régions regroupées, le règlement intérieur de la région où se trouve le chef-lieu provisoire de région s'applique, à titre temporaire, jusqu'à l'adoption du règlement intérieur de la nouvelle région. » Exposé sommaire : Le projet de loi ne précise pas quel règlement devra s'appliquer a...
12/06/2015 — Amendement N° CL438 au texte N° 2830 - Après l'article 12 quater (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Erhel, M. Ferrand, M. Le Bris, Mme Le Houerou, M. L...
Le code général des impôts est ainsi modifié La première phrase de l'article 1605 est ainsi modifiée : Il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, aux collectivités territoriales qui mettraient en œuvre...
