Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2835 - Article 1er (Adopté)
Mme Capdevielle, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « membre d'une profession médicale ou à un auxiliaire médical » les mots : « médecin ou à tout autre professionnel de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et à élargir le champ des professionnels concernés par l'article. L'amendement met un accent particulier sur les médec...
