Promotion des langues régionales

L’article est très important puisqu’il concerne les publications d’information tant de presse que sur internet en langue régionale. Il existe de plus en plus de supports de communication, et nous nous rendons compte dans les différents territoires, particulièrement au Pays basque, dont je suis l’élue, qu’il convient d’accompagner ces vecteurs d...

La pratique montre qu’en France, même s’il y a des progrès, la diffusion d’émissions en langues régionales ou d’émissions qui valorisent les cultures régionales sont confinées à de petits instants, et uniquement sur certaines parties du territoire. Le rapport indique qu’on ne compte que 400 heures de programmes dans les différentes langues régi...

Je fonde beaucoup d’espoirs aussi sur internet, dont il sera question à l’article suivant. Dans la mesure où tous les médias l’utilisent, et notamment les radios – c’est le cas, par exemple, de France Bleu Pays basque –, on peut espérer qu’internet constituera un vecteur de diffusion des langues régionales. Il serait souhaitable que tous les jo...

En ce qui me concerne, j’ai l’honneur d’être élue dans une circonscription où deux langues régionales sont parlées : l’occitan et le basque. Il est aussi envisagé, dans ma circonscription, de construire une école qui sera à la fois immersive et mixte, puisque y seront enseignés deux langues régionales, le basque et le gascon ; ce sera sans dout...

Ces amendements visent à élargir la portée du dispositif, actuellement trop restrictif. Sur nos territoires, les conventions ne sont pas uniquement conclues entre l’État et la région, mais également entre l’État et d’autres collectivités, voire des établissements publics de coopération intercommunale. Ce sera d’ailleurs probablement bientôt le ...

Aussi, outre qu’elle est restrictive, cette disposition pourrait constituer un retour en arrière puisqu’elle obligerait à modifier des pratiques locales et alourdirait les procédures. Pour ce qui est de l’amendement no 78, il importe de ne pas parler de la langue régionale comme d’une matière enseignée, puisque l’objectif est de promouvoir l’e...

Je remercie Mme Lebranchu pour ses explications. Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’ai bien compris que l’interrogation était levée pour les communes et les intercommunalités.

Mais quid du département ? Peut-être ne disposent-ils plus des finances pour le faire ? Je retire mes amendements, puisque j’ai obtenu des réponses précises à mes interrogations, mais je n’en ai pas encore eu concernant la participation des départements aux conventions.

Je propose justement de rendre la loi moins bavarde, en retranchant les mots « une matière » du deuxième alinéa de l’article 1er. Il s’agit de ne pas limiter l’enseignement d’une langue régionale à une matière optionnelle. L’idée des politiques linguistiques actuelles est au contraire de favoriser l’apprentissage des langues régionales et en la...

Pour rassurer les rédacteurs de ces amendements de suppression et Mme la secrétaire d’État, je vais leur soumettre un extrait d’un rapport d’évaluation de l’Office public de la langue basque qui a été fait par des inspecteurs du ministère de l’intérieur, du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l’éducation nationale,...

Il s’agit d’insérer, après le mot « régions », les mots « les collectivités territoriales à statut particulier », pour ranger celles-ci parmi les potentiels signataires de ces conventions. Notez, en référence à l’article 1er, que dans le texte de l’article 3, on a prévu la possibilité de passer des conventions avec les collectivités.

Je demande qu’il soit possible, quand les collectivités le souhaitent, d’aider à l’investissement pour la construction et la rénovation de locaux qui sont mis à la disposition d’établissements privés laïcs. Je pars d’un constat : au Pays basque, la grande majorité des établissements proposant un enseignement immersif appartiennent à la fédérat...

Je propose de réfléchir à l’élargissement des aides à l’investissement pour les collectivités qui le souhaitent. Le rapport que je demande doit permettre de voir comment cela fonctionne. Qu’on ouvre les yeux, qu’on regarde comment cela se passe : qui finance, comment, au prix de quel détournement de la loi. Qu’on essaie de dresser un état des l...

Je propose, après les mots : « navigables, », d’insérer les mots : « dans les infrastructures de transport, », afin d’élargir le champ de cet article. À l’aéroport Biarritz Pays basque, par exemple, il n’y a pas un seul mot basque.