Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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En ce qui me concerne, j’ai l’honneur d’être élue dans une circonscription où deux langues régionales sont parlées : l’occitan et le basque. Il est aussi envisagé, dans ma circonscription, de construire une école qui sera à la fois immersive et mixte, puisque y seront enseignés deux langues régionales, le basque et le gascon ; ce sera sans dout...
Ces amendements visent à élargir la portée du dispositif, actuellement trop restrictif. Sur nos territoires, les conventions ne sont pas uniquement conclues entre l’État et la région, mais également entre l’État et d’autres collectivités, voire des établissements publics de coopération intercommunale. Ce sera d’ailleurs probablement bientôt le ...
Aussi, outre qu’elle est restrictive, cette disposition pourrait constituer un retour en arrière puisqu’elle obligerait à modifier des pratiques locales et alourdirait les procédures. Pour ce qui est de l’amendement no 78, il importe de ne pas parler de la langue régionale comme d’une matière enseignée, puisque l’objectif est de promouvoir l’e...
Je remercie Mme Lebranchu pour ses explications. Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’ai bien compris que l’interrogation était levée pour les communes et les intercommunalités.
Mais quid du département ? Peut-être ne disposent-ils plus des finances pour le faire ? Je retire mes amendements, puisque j’ai obtenu des réponses précises à mes interrogations, mais je n’en ai pas encore eu concernant la participation des départements aux conventions.
Je propose justement de rendre la loi moins bavarde, en retranchant les mots « une matière » du deuxième alinéa de l’article 1er. Il s’agit de ne pas limiter l’enseignement d’une langue régionale à une matière optionnelle. L’idée des politiques linguistiques actuelles est au contraire de favoriser l’apprentissage des langues régionales et en la...
