Promotion des langues régionales
(Article 1er)

Après le mot : « navigables, », insérer les mots : « dans les infrastructures de transport, ». Exposé sommaire : Dans la logique de l'article, l'amendement ajoute la possibilité d'installer une signalétique bilingue dans les infrastructures de transport. Exemple : aéroport de Biarritz Pays Basque.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début de l'intitulé du titre, insérer les mots : « Communication et ». Exposé sommaire : Le titre actuel « Signalétique » n'englobe pas tous les aspects traités dans l'article unique de ce titre II. En effet, l'article 4 inclut dans la liste des traductions possibles en langue régionale, les « principaux supports de communication institut...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « régions, », insérer les mots : « les collectivités territoriales à statut particulier, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit la conclusion de conventions entre les établissements d'enseignement supérieur et l'État, les régions, les départements, les communes o...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans l'année suivant la date de promulgation de la présente loi, un rapport sur le financement des écoles sous contrat simple par les collectivités et leurs regroupements. Ce rapport précise les conditions de mise en place nécessaires au fonctionnement et à l'investissement des établissements privés laïcs pr...

Les dépenses d'investissement et d'immobilier des écoles sous contrat simple peuvent être prises en charge par les communes, dans les conditions fixées par convention passée entre la collectivité et l'établissement intéressé. En aucun cas, les avantages consentis par les collectivités publiques dans le domaine des investissements des classes s...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « une matière ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ne pas limiter l'enseignement d'une langue régionale comme l'enseignement d'une matière optionnelle. Au contraire, l'idée des politiques linguistiques actuelles est de favoriser l'apprentissage des langues régionales et en langues régionales. ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et les régions », les mots : « , les collectivités territoriales et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans les faits, les conventions ne sont pas uniquement conclues entre l'État et la Région, mais également entre l'État et les autres collectivités, voire avec des établisseme...

Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , les collectivités territoriales et leurs groupements, la langue régionale est enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires sur tout ou partie des territoires concernés, selon des modalités définies par lesdites conventions. » ...