Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques jours, Ibrahim Dia, âgé de 47 ans, alors en vacances avec son épouse et leur fils de huit ans dans la région Aquitaine, a été agressé par trois hommes du village où il se promenait. Ils l'ont roué de coups et insulté : « Sale nègre, sale Antil...
Nous avons perdu l'habitude de faire figurer en tête de nos textes les valeurs et principes qui les sous-tendent. Nous le faisons aujourd'hui à titre exceptionnel. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et même brièvement. Je propose donc de réécrire brièvement et clairement l'article 1er, afin d'affirmer le principe de la suppression du m...
Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce texte émanant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Enfin ce texte sera voté, après tant de rendez-vous manqués et d'occasions ratées ! Les obstacles juridiques ont été levés et nous avons tous, à une exception près, montré que la prévention et les poursuites sont sécurisées et ...
